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Débarras Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :


. Débarras

  Location de camion avec chauffeur

  Livraison

  Location de benne


tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels ("Les Clients ou le Client") sur le site jedebarras.fr


Les caractéristiques principales des Services sot présentées sur le site internet jedebarras.fr


Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande . Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.


Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site jedebarras.fr et prévaudront sur toute autre document.


Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site jedebarras.fr


Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.


Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :


                         JE DEBARRAS , SASU


                     Capital social de 1800 euros


Immatriculé au RCS de Lyon, sous le numéro 830069027


175 route de Genas 69100 Villeurbanne


mail : jedebarras@gmail.com


téléphone : 0651537005


Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.


ARTICLE 2 - PRIX


Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site jedebarras.fr , lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.


Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.


Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site jedebarras.fr


Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.


Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.


Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.


Une facture est établie par le Prestataire  et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.


Certaine commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Le devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.


ARTICLE 3 - COMMANDES


Il appartient au Client de sélectionner sur le site jedebarras.fr les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :


La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.


Toute commande passée sur le site jedebarras.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.


Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.


ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT


Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :


•           paiement par carte bancaire

•           ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)          


Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.


Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le Prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site jedebarras.fr  


Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.


Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS


Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

COPYRIGHT © Je Débarras De Zanet Tayeb  2018  Société JE DEBARRAS RCS 830 069 027

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